Conditions générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site web est exploité par Maison du colis. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Palette invendu. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Palette invendu à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. De plus les photos sont à titre d'exemple puisque chaque colis est différent.

Tout produit vendu au kilo comprend le poids de l'emballage l'expédition.


Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

RETOURS 6

Article 1 – Nature du produit vendu : colis perdu / colis Amazon
 1. Objet de la vente
Le produit vendu sur notre site est un colis perdu ou un colis Amazon, c’est-à-dire un colis dont le contenu est inconnu, aléatoire et inaccessible avant ouverture. Le colis en lui-même constitue l’objet de la vente, et non son contenu. Par conséquent, le contenu du colis ne peut en aucun cas être garanti, décrit ou déterminé au préalable par le vendeur ou l’acheteur.
 2. Acceptation de l’aléa
En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur reconnaît et accepte que la nature du produit vendu repose sur l’incertitude du contenu du colis, et qu’il achète un colis fermé, sans en connaître les détails. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la nature, la valeur ou la qualité du contenu dudit colis.
Article 2 – Personnalisation du colis
 1. Personnalisation indélébile
En acceptant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, l’acheteur demande expressément à ce que son nom et, le cas échéant, d’autres informations personnelles soient inscrites de manière indélébile sur le/les colis à l’aide d’un marqueur. Cette inscription rend le colis unique et personnel à l’acheteur. Le colis, étant personnalisé de façon durable, devient un produit spécifique à l’acheteur et ne peut plus être remis en circulation sous sa forme d’origine.
 2. Exclusion du droit de rétractation
En raison de cette personnalisation du colis, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation après la livraison. Le produit étant personnalisé et non standardisé, il ne peut être retourné ou échangé.
Article 3 – Non-remboursement et retour
 1. Caractère unique du colis
Le colis perdu vendu est un produit unique et non standardisable, en raison à la fois de l’aléa sur son contenu et de la personnalisation indélébile demandée par l’acheteur. Une fois le colis expédié, aucune demande de remboursement ou de retour ne pourra être acceptée, même en cas d’insatisfaction par rapport au contenu ou d’apparence du colis.
 2. Ouverture du colis
Dès lors que le colis est ouvert, la nature de l’objet (colis perdu/colis Amazon) empêche toute remise en circulation ou revente dans les mêmes conditions. En conséquence, une fois ouvert, le colis est réputé conforme à la commande, quelle que soit la nature ou la qualité de son contenu.
Article 4 – Garantie légale
 1. Absence de garantie sur le contenu
Étant donné que le produit vendu est un colis perdu/colis Amazon dont le contenu est inconnu, l’acheteur renonce à toute réclamation fondée sur le contenu du colis. Le vendeur ne fournit aucune garantie légale de conformité concernant les articles à l’intérieur du colis, ceux-ci n’étant pas l’objet principal de la vente.
Article 5 – Modalités de réception des colis perdus / colis Amazon selon le poids commandé
 1. Vente au poids
L’achat de colis perdus / colis Amazon sur ce site se fait en fonction de poids fixes proposés, exprimés en kilogrammes (kg). L’acheteur peut choisir parmi différentes options de poids proposées par le vendeur. Le nombre exact de colis perdus / colis Amazon reçus dépendra de la taille et des caractéristiques des colis disponibles et ne peut être déterminé à l’avance.
 2. Variabilité dans la composition des colis
Le poids total commandé par l’acheteur peut être réparti différemment en fonction des colis disponibles. Cela signifie que, pour une commande d’un certain poids, l’acheteur pourra recevoir soit :
 • Un seul colis volumineux correspondant au poids total,
 • Plusieurs petits colis dont le poids cumulé correspondra à la commande passée.
 3. Aucune garantie de taille ou de quantité précise
L’acheteur reconnaît et accepte que le nombre de colis perdus / colis Amazon reçus, ainsi que leur taille, peuvent varier. En conséquence, il est possible de recevoir un seul gros colis ou plusieurs colis plus petits pour une même commande.
 4. Conformité de la commande
La commande sera réputée conforme si le poids total des colis perdus / colis Amazon livrés correspond à celui qui a été commandé avec une marge de plus ou moins 100g, quel que soit le nombre de colis ou la taille individuelle de ces derniers.
Article 6 – Limitation de responsabilité
 1. Absence de contrôle sur le contenu des colis
En raison de la nature des produits vendus, le vendeur ne contrôle ni ne connaît le contenu des colis perdus ou colis Amazon proposés à la vente. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du vendeur pour le contenu des colis, que ce soit en matière de qualité, de conformité, de valeur ou d’état des articles.
 2. Non-responsabilité en cas de dommages
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de l’utilisation des produits reçus dans les colis perdus ou colis Amazon. L’acheteur reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation des articles contenus dans le colis.
 3. Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.).
Article 7 – Réclamations et service client
 1. Modalités de réclamation
Toute réclamation relative à la livraison ou à la qualité du colis perdu/colis Amazon devra être formulée par l’acheteur auprès du service client du vendeur, via les coordonnées disponibles sur le site. Toutefois, en raison de la nature aléatoire des colis et de l’absence de garantie sur leur contenu, les réclamations portant sur la nature ou la valeur du contenu des colis ne seront pas recevables.
 2. Délai de réclamation
Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 8 – Livraison et risques liés au transport
 1. Risques de perte ou de dommage durant le transport
Les colis perdus / colis Amazon voyagent aux risques et périls de l’acheteur à partir du moment où ils sont remis au transporteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant durant le transport. En cas de colis endommagé ou non livré, il appartient à l’acheteur de formuler une réclamation directement auprès du transporteur.
 2. Délais de livraison indicatifs
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (retard de transporteur, grève, etc.).
Article 9 – Données personnelles
 1. Collecte et utilisation des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la vente et de la livraison des colis perdus / colis Amazon. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’acheteur, sauf si nécessaire pour l’exécution de la commande (livraison, paiement).
 2. Droits de l’acheteur
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client du vendeur via les coordonnées fournies sur le site.
Article 10 – Litiges et droit applicable
 1. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
 2. Médiation des litiges
En cas de différend relatif à la vente ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, l’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 11 – Acceptation des conditions générales de vente
 1. Consentement éclairé
En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Il reconnaît également que les produits vendus sont des colis perdus ou colis Amazon à contenu aléatoire, et accepte les risques liés à cette incertitude.


SECTION 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION 

Absence de droit de rétractation pour les achats en Boutique

Il est rappelé que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation pour les achats effectués directement en Boutique. Aucun produit ne sera dès lors repris ou échangé par le Vendeur.

Limitation du droit de rétractation pour les achats sur le Site 

Pour les achats à distance effectués sur le Site, Vous disposez en principe d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Cela étant, compte tenu de la spécificité des ventes de colis non réclamés et de l’aléa pesant sur leur contenu, ce droit de rétractation ne s’appliquera que dans le cas où Vous n’auriez pas encore ouvert le colis.  

Sous cette réserve et pendant le délai de 14 jours précité, Vous pourrez retourner le Produit non ouvert, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Vous devez néanmoins prendre en charge les frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez soit utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit au Vendeur, notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte client dans la rubrique dédiée aux retours.

Le Vendeur accusera réception de votre rétractation, par e-mail.

Vous devez ensuite retourner les Produits concernés au Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l’adresse spécifiée par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les premiers frais de livraison « aller », à réception du Produit.
 
Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des premiers frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Il est rappelé qu’en cas d’ouverture du Produit par vos soins, aucun retour ne sera accepté par le Vendeur, ni aucun remboursement effectué.

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
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Palette invendu, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Palette invendu et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 25 rue de ponthieu, 75008, France.


ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à alexis@sllix.om.